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Exclusion de responsabilité

Exclusion de responsabilité

L’organe responsable au sens de la législation sur la protection des données, et notamment du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), est:

 

Wiederkehr Recycling AG
Titlisstrasse 332
5622 Waltenschwil

Téléphone: +41 56 618 36 36
E-mail: moc.cereiw@ofni
Site Internet: https://www.wierec.com/

 

Remarque générale

Sur la base de l’article 13 de la constitution fédérale suisse et des dispositions légales de la Confédération en termes de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à une protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en vigueur concernant la protection des données, ainsi que conformément à cette déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergements, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès externes, les pertes, les usages abusifs ou les contrefaçons.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par ex. en cas de communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de protéger intégralement les données d’un accès par des tiers.

En utilisant ce site Internet, vous vous déclarez en accord avec la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description suivante. Ce site peut fondamentalement être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, l’heure et la date sont enregistrées à des fins statistiques sans être directement reliées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Sans votre consentement, aucune donnée n’est transmise à des tiers.

 

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne définie ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement désigne toute manipulation des données personnelles, indépendamment des ressources et procédés utilisés, et notamment la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles – si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – conformément aux bases juridiques suivantes relatives à l’art. 6 al. 1 RGPD:

  • lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes.
  • lit. c) Traitement des données personnelles pour l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément au droit européen applicable ou conformément au droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est en vigueur, totalement ou partiellement.
  • lit. d) Traitement des données personnelles pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement des données personnelles pour garantir nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à être capables de mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire pour le ou les objectifs concernés. En cas d’obligation de conservation prolongée en raison de devoirs légaux ou autres auxquels nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

 

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques et relatives à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il consulte le site Internet. Les cookies permettent de déterminer notamment la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des sites, d’analyser le comportement des utilisateurs des sites, mais aussi de mieux orienter notre offre en fonction de nos clients. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigateur et peuvent être réactivés lors d’une nouvelle consultation du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devrez paramétrer votre navigateur Internet de sorte qu’il refuse la collecte de cookies.

Une opposition générale contre l’utilisation des cookies employés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services et notamment, dans le cas du traçage, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, on peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’il est alors possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctions de cette offre en ligne.

 

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et de protection lors du transfert de contenus confidentiels, par exemple les demandes que nous recevons en tant qu’administrateurs de la page, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Une connexion cryptée est reconnaissable à la ligne d’adresse de votre navigateur qui passe de «http://» à «https://» et au symbole de cadenas sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par formulaire de contact, nous enregistrons vos informations indiquées dans le formulaire, y compris vos coordonnées, à des fins de traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Déclaration de confidentialité pour les informations de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons exclusivement ces données pour l’envoi des informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné pour l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien de désinscription de la newsletter.

 

Utilisation de Google Maps

Ce site Internet utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et vous permet d’utiliser confortablement cette fonction de cartes. Lorsque vous consultez notre site Internet, Google reçoit une information indiquant que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site. Cette information est envoyée, que vous soyez connecté à un compte utilisateur fourni par Google ou en l’absence de compte utilisateur. Si vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette attribution à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter à l’aide de la touche. Google enregistre vos données comme profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’analyse du marché et/ou d’organisation de ses sites de manière conforme aux besoins. Ce type d’évaluation a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité conforme aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site Internet. Vous possédez un droit d’opposition à la construction de ces profils d’utilisateur. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google. Vous trouverez d’autres informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données et de leur traitement par Google, en plus d’informations complémentaires sur vos droits à ce sujet et vos possibilités de réglages pour la protection de votre sphère privée à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; «Google»). Ce questionnement sert à distinguer si la saisie est effectuée par une personne ou par voie automatique, par une machine. Il inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA. A cet effet, votre saisie est transmise à Google, où elle est réutilisée. Votre adresse IP est toutefois raccourcie au préalable par Google au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elle est ensuite raccourcie. Sur demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise depuis votre navigateur par reCAPTCHA n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Le cas échéant, vos données sont également transférées aux Etats-Unis. Pour le transfert de données aux Etats-Unis, une décision de la Commission européenne relative au caractère adéquat, le «bouclier de protection des données», est disponible. Google fait partie du «bouclier de protection des données» et s’est soumis à ses consignes. En répondant à cette demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement a lieu avec votre consentement sur la base de l’art. 6 (1) lit. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que le caractère légal du traitement effectué jusqu’à la révocation sur la base du consentement ne soit remis en cause.

Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

Déclaration de confidentialité pour Facebook

Ce site Internet utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lors de la consultation de nos sites avec des plug-ins de Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont déjà transmises à Facebook à ce moment. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être reliées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient reliées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Plus d’informations à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

 

Déclaration de confidentialité pour Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site Internet. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier les contenus de nos sites avec votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la consultation de nos sites avec votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des sites, nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

 

Déclaration de confidentialité pour LinkedIn

Ce site Internet utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. A chaque fois que vous consultez l’un de nos sites qui contient des fonctions de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé du fait que vous avez consulté nos sites Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «Recommander» de LinkedIn en étant connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut attribuer votre consultation de notre site Internet à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des sites, nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par LinkedIn.

Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

 

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Des fonctions du service «YouTube» sont intégrées sur ce site Internet. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société immatriculée et dirigée selon le droit irlandais, sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite ses services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord légal avec «YouTube» est composé des dispositions et conditions qui figurent au lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=FR&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent un accord légalement contraignant entre vous et «YouTube» en ce qui concerne l’utilisation des services. La déclaration de confidentialité de Google explique comment «YouTube» procède avec vos données à caractère personnel et protège vos données quand vous utilisez ce service.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits s’appliquant aux contenus, images, photos ou autres fichiers de ce site Internet sont la propriété exclusive de l’exploitant de ce site ou des ayants droit spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, il est obligatoire de demander au préalable l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur.

Toute personne commettant une violation des droits d’auteur sans le consentement de l’ayant droit concerné s’expose à des peines et au versement de dommages-intérêts.

 

Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version applicable est toujours la version actuelle publiée sur notre site Internet. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons des modifications en cas de mise à jour par e-mail ou par une autre voie appropriée.

 

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, indiquée au début de la déclaration de confidentialité.

 

Waltenschwil, le 3 novembre 2020
Source: SwissAnwalt

 

 


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